La réduction accordée par le protocole d'accord

Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.

 

Elle est cumulable avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable à la séance.

Protocole Ligue Sacem 2016.pdf
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Vous pouvez télécharger le nouveau protocole d'accord signé en 2016 entre la Ligue de l'enseignement et la Sacem. 


De nombreux changements... et des simplifications

Depuis 2011, la Sacem a entrepris une vaste simplification de ses barèmes, en mettant en place des forfaits payables d'avance pour les bals, concerts et repas en musique.

Cette réforme a permis de conjuguer une transparence des tarifs avec un allègement de travail administratif pour les associations.

En 2014 puis en 2016, ce régime de forfaits payables d'avance a été élargi à d'autres manifestations.

Deux grandes règles à retenir

Forfaits payables d'avance

 

Forfaits applicables aux séances d'économie "modeste" et aux diffusion en fond sonore :

  • concerts, spectacles, soirées dansantes dont le budget est  < 3 000€, et l'entrée < 20€
  • repas en musique avec prix du couvert < 40€ et nombre de convives < 250
  • manifestations avec fond musical

Séances à tarification "au pourcentage"

 

Tarifs applicables aux :

  • concerts,spectacles, soirées dansantes, repas en musique hors cadre des "Forfaits payables d'avance".
  • spectacles divers autres que musicaux
  • autres types de séances avec musique et projections audiovisuelles.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger ces tarifs et les principales nouveautés

en cliquant sur les visuels ci-dessus.

N'hésitez jamais à consulter le site de la SACEM en cliquant sur le logo ci-contre.


À propos de la Ligue de l'enseignement

Laïque et indépendante, la Ligue de l'enseignement réunit des hommes et des femmes qui agissent au quotidien pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l'accès de tous à l'éducation, la culture, les loisirs ou le sport.

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