La réduction accordée par le protocole d'accord

Un protocole d'accord signé entre la SACD et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier au réseau de nos associations affiliées d'une réduction sur les droits d'auteur pour le théâtre amateur.

 

Vous trouverez les montants de ces réductions dans le document "Tarifs SACD Théâtre Amateur" en téléchargement sur cette page.

 

Cette réduction est soumise au respect des délais de déclaration.

Le Théâtre Amateur

Depuis le 4 novembre 2014, la SACD a procédé à une importante réforme concernant le théâtre amateur. Pour l'essentiel, cette réforme se traduit par les évolutions suivantes :

  • plus de déclaration "papier" : tout se fait désormais en ligne avec l'attribution d'un code d'accès personalisé dès la première connexion.
  • plus de calculs fastidieux, les déclarations et les paiements sont simplifiés par l'application de forfaits, tous calculables et réglables avant la (les) représentation(s) (cf grille des tarifs plus bas)
  • une réduction de 10% est appliquée en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (les) représentation(s)
  • une réduction supplémentaire de 10% est appliquée en cas d'affiliation à une fédération d'Education Populaire (comme la Ligue de l'enseignement)

 

Attention : la réduction en raison de l'affiliation à une fédération d'Education Populaire n'est pas liée à l'affiliation de l'Association organisatrice (qui accueille la représentation), mais à celle de la Troupe qui a produit le spectacle (qui le joue).

 

Ainsi, pour bénéficier de la réduction, il faut non seulement que la Troupe soit affiliée, mais aussi que ce soit elle qui soit organisatrice, ou déclarante de la représentation.

Ainsi il apparait comme plus simple que les compagnies affiliées déclarent elles-mêmes et règlent les droits d'auteur en bénéficiant de réduction, avant de les intégrer à la prise en charge d'un tiers organisateur.

A défaut, une association organisatrice pourra régler en lieu et place de la troupe, mais en disposant de son code d'accès.

 

Pour solliciter une autorisation de représentation et/ou régler les droits, cliquez sur le lien suivant :

http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur 

 

Les tarifs pour le Théâtre Amateur

Dans le document proposé en téléchargement ci-contre, vous trouverez les nouveaux tarifs forfaitaires tenant compte des tarifs de billetterie, de la capacité de la salle, et l'affiliation ou non à une fédération d'Education Populaire.

 

Il est entendu que les réductions ne sont posibles qu'en cas de respect des délais de demande d'autorisation et de déclaration.

Des majorations sont prévues dans le cas contraire.

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-contre un "mode d'emploi" simplifié pour vos déclarations (rédigé par la FNCTA)

Tarifs SACD Théâtre Amateur
Tableaux tarifs SACD Oct 2014.pdf
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SACD et Théâtre amateur : nouveau mode d'emploi
Mode d'emploi new SACD.pdf
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Le Théâtre Professionnel

Il n'est pas concerné par le protocole d'accord avec les fédérations d'Education Populaire.

Par ailleurs, la SACD a procédé à une réorganisation territoriale de ses servives. Vous la trouverez ci-contre.

Réseau de perception SACD
Réseau Perception SACD.pdf
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N'hésitez jamais à consulter le site de la SACD en cliquant sur le logo ci-contre.


À propos de la Ligue de l'enseignement

Laïque et indépendante, la Ligue de l'enseignement réunit des hommes et des femmes qui agissent au quotidien pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l'accès de tous à l'éducation, la culture, les loisirs ou le sport.

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