Un partenariat Ligue - Sacem


Dans le cadre du partenariat Ligue - Sacem, les associations de notre réseau peuvent bénéficier de réductions :

  • pour les festivals
  • pour les établissements de concerts et de spectacles
  • pour les organisateurs de manifestations exceptionnelles
  • pour les réveillons

Ces réductions varient de 9 à 12,5% selon les cas, et seront ramenées à 9% à l'horizon 2023.

 

Elle peuvent être cumulables selon les cas avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable à la séance.

Elles sont assorties de conditions qu'il convient de lire avec attention.

 

Par ailleurs, il existe un système de forfait annuel pour les écoles, crèches, structures éducatives... 

 

Vous trouverez tous ces cas de figure détaillés ci-dessous.

 

Photo : "Les petits doigts qui touchent" - Gérard Baraton


Manifestations occasionnelles


Depuis 2011, la Sacem a entrepris une vaste simplification de ses barèmes, en mettant en place des forfaits payables d'avance pour les bals, concerts et repas en musique.

Cette réforme a permis de conjuguer une transparence des tarifs avec un allègement de travail administratif pour les associations.

En 2014 puis en 2016, 2018 et 2020, ce régime de forfaits payables d'avance a été élargi à d'autres manifestations.

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Protocole Manifestations occasionnelles, concerts, spectacles, séances dansantes, repas en musique
Convention Sacem.pdf
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Vous pouvez télécharger le protocole d'accord signé en 2018 entre la Ligue de l'enseignement et la Sacem pour les Manifestations occasionnelles, concerts, spectacles, séances dansantes, repas en musique.

La réduction varie de 9,5% à 12,5% ; elle est cumulable avec celle de 20% accordée en cas de déclaration préalable.


Deux grandes règles à retenir


Forfaits payables d'avance

 

Forfaits applicables aux séances d'économie "modeste" (budget < 3 000€, et tarif d'entrée < 20€) et aux diffusions en fond sonore :

  • concerts, spectacles, soirées dansantes 
  • manifestations avec fond sonore
  • spectacles avec musique d'accompagnement
  • spectacles à pluralité de genre artistique
  • réveillons

Séances à tarification "au pourcentage"

 

Tarifs applicables aux :

  • concerts, spectacles, soirées dansantes, repas en musique hors cadre des "Forfaits payables d'avance".

Les tarifs des forfaits


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RGAT Manifestations occasionnelles : concerts, spectacles, séances dansantes
RGAT Manifestations occasionnelles conce
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RGAT Manifestations occasionnelles : audiovisuel, spectacles avec musique d'accompagnement
RGAT Manifestations occasionnelels audio
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RGAT Réveillons
RGAT Réveillons.pdf
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RGAT Manifestations occasionnelles : spectacles à pluralité de genre artistique
RGAT Manifestations occasionnelles spect
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RGAT Manifestations avec musique en fond sonore
RGAT Manifestations avec musique en fond
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Etablissements de concerts et de spectacles, théâtres et assimilés


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Protocole d'accord Théâtres et assimilés
Protocole d'accord Théâtres et assimilés
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Vous pouvez télécharger le protocole signé en 2017 pour les établissements de concerts et de spectacles, théâtres et assimilés.

La réduction est de 12%.

 



Festivals : convention et "mode d'emploi"


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Festivals : le guide des démarches Sacem
Festivals pap.pdf
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Convention Sacem Festivals
Convention Sacem Festivals.pdf
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Vous pouvez télécharger la convention signée en 2017 pour les festivals.

La réduction est de 9%, le guide élaboré par la Sacem pour vous aider dans vos démarches, ainsi que l'attestation-type.

Vous trouverez également ci-dessous le Guide général Sacem pour un événement musical.

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Guide pratique Sacem pour un événement musical
Sacem Guide pratique événement musical.p
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Dans tous les cas, n'hésitez jamais à consulter le site la Sacem : la plupart des démarches peuvent être faites en ligne.

(Cliquez sur le visuel)