Un partenariat Ligue - Sacem

Dans le cadre du partenariat Ligue - Sacem, les associations de notre réseau peuvent bénéficier de réductions :

  • pour les festivals
  • pour les établissements de concerts et de spectacles
  • pour les organisateurs de manifestations exceptionnelles

Ces réductions varient de 9 à 12,5% selon les cas.

 

Elle peuvent être cumulables selon les cas avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable à la séance.

Elles sont assorties de conditions qu'il convient de lire avec attention.

 

Photo : "Les petits doigts qui touchent" - Gérard Baraton


Manifestations occasionnelles

Depuis 2011, la Sacem a entrepris une vaste simplification de ses barèmes, en mettant en place des forfaits payables d'avance pour les bals, concerts et repas en musique.

Cette réforme a permis de conjuguer une transparence des tarifs avec un allègement de travail administratif pour les associations.

En 2014 puis en 2016, ce régime de forfaits payables d'avance a été élargi à d'autres manifestations.

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Protocole "Manifestations occasionnelles"
Protocole Ligue Sacem 2016.pdf
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Vous pouvez télécharger le protocole d'accord signé en 2016 entre la Ligue de l'enseignement et la Sacem pour les manifestations occasionnelles.

La réduction est de 12,5% ; elle est cumulable avec celle de 20% accordée en cas de déclaration préalable.


Deux grandes règles à retenir

Forfaits payables d'avance

 

Forfaits applicables aux séances d'économie "modeste" et aux diffusion en fond sonore :

  • concerts, spectacles, soirées dansantes dont le budget est  < 3 000€, et l'entrée < 20€
  • repas en musique avec prix du couvert < 40€ et nombre de convives < 250
  • manifestations avec fond musical

Séances à tarification "au pourcentage"

 

Tarifs applicables aux :

  • concerts,spectacles, soirées dansantes, repas en musique hors cadre des "Forfaits payables d'avance".
  • spectacles divers autres que musicaux
  • autres types de séances avec musique et projections audiovisuelles.

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Tarifs Bal soirée dansante 2018-2020
Tarifs Bal soiree dansante 2018-2020.pdf
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Tarifs concert spectacle 2018-2020
Tarifs Concert spectacle 2018-2020.pdf
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Tarifs Musique fond sonore événement 2018-2020
Tarifs Musique fond sonore événements 20
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Tarifs Repas en musique 2018-2020
Tarifs Repas en musique 2018-2020.pdf
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Etablissements de concerts et de spectacles, théâtres et assimilés


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Protocole d'accord Théâtres et assimilés
Protocole d'accord Théâtres et assimilés
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Règlement général d'autorisation et de tarification 2019
Règlement général d'autorisation et de t
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Vous pouvez télécharger le protocole signé en 2017 pour les établissements de concerts et de spectacles, théâtres et assimilés.

La réduction est de 12%.

 



Festivals : convention et "mode d'emploi"


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Festivals : le guide des démarches Sacem
Festivals pap.pdf
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Convention Sacem Festivals
Convention Sacem Festivals.pdf
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Attestation-type SACEM à délivrer à nos associations
Attestation SACEM.PDF
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Vous pouvez télécharger la convention signée en 2017 pour les festivals.

La réduction est de 9%, le guide élaboré par la Sacem pour vous aider dans vos démarches, ainsi que l'attestation-type.

Vous trouverez également ci-dessous le Guide général Sacem pour un événement musical.

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Guide pratique Sacem pour un événement musical
Sacem Guide pratique événement musical.p
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Réveillon de Noël 2018


Plusieurs modes de déclaration

Les associations peuvent compléter leur demande d’autorisation en renseignant les documents disponibles au bas de cette page. Elles doivent ensuite les retourner à leur délégation régionale.

Elles peuvent toutefois, de manière encore plus simple et efficace, déclarer leur réveillon en ligne en quelques clics sur www.sacem.fr/reveillon.

 

Plusieurs réductions possibles

Les associations pourront ainsi bénéficier d’une réduction de 20 % en déclarant leur manifestation avant le 31 décembre 2018.  Une remise supplémentaire de 9,09 % est applicable en réglant un forfait de droits d’auteur avant le 15 décembre 2018. Dès lors, le bénéfice de l’accord leur sera automatiquement appliqué avec la réduction qui y est prévue.

N'hésitez jamais à consulter le site de la SACEM en cliquant sur le logo ci-contre.


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Courrier d'information sur la Sacem
Courrier Mailing Réveillons 2018 - Prosp
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Formulaire de déclaration
Déclaration Réveillons 2018.pdf
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