Les droits d'auteur

D'importantes réformes ont eu lieu récemment concernant les droits d'auteur.

 

Désormais, le traditionnel "Visa Sacem-Sacd" sera remplacé par des attestations-type. 

 

Selon qu'il s'agisse de la Sacem ou de la Sacd, vous retrouverez :

  • un "mémento" synthétique pour vous guider dans vos démarches (ci-dessous)
  • des détails sur les accords grâce au sous-menu ci-contre Sacd et Sacem). 

 

Photo : "Mange tes ronces" - Cie Rouge Brigand

Mémento Ligue des droits d'auteur
22-FP06- Reductions SACEM et SACD.PDF
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Laïque et indépendante, la Ligue de l'enseignement réunit des hommes et des femmes qui agissent au quotidien pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l'accès de tous à l'éducation, la culture, les loisirs ou le sport.

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